Intervention de Christophe-André Frassa

Restons calmes.

Je comprends le propos de M. Leconte. Toutefois, sur les cent trente conseils consulaires, celui-ci s’applique aujourd’hui au seul cas du Honduras et du Guatemala. Il existe un conseil consulaire au Guatemala et un conseil consulaire au Salvador, lequel s’occupe du Honduras. Cela fait deux conseils consulaires.

Le problème, c’est que ces deux conseils consulaires sont séparés, mais qu’il n’existe qu’une seule section consulaire pour les deux. On a donc réuni l’administration des Français en un seul consulat couvrant le Guatemala et le Honduras, alors qu’ils étaient séparés quand la loi de 2013 a été votée.

C’est donc une exception que la loi n’avait pas prévue, puisqu’à l’époque, le Guatemala était d’un côté et le Salvador, avec le Honduras, était de l’autre. Depuis lors, le Honduras a été rattaché au Guatemala.

Je me demande, à ce stade, s’il est bien utile de traiter dans le dispositif général de la loi de cette exception, unique aujourd’hui, qui conduit, en effet, un élu du Guatemala à siéger dans la commission électorale qui devra statuer sur la liste électorale des Français du Honduras sans connaître le moindre de ses membres.

Ce membre du conseil consulaire du Guatemala, qui n’a jamais vu un Français du Honduras, pourra-t-il se prononcer valablement sur la pertinence d’une liste électorale de Français du Honduras qui n’auront, eux, jamais vu cet élu du Guatemala ? Telle est la question.

Devons-nous adopter cet amendement pour traiter cette unique exception, ou pouvons-nous régler le problème autrement ? Je ne le sais pas moi-même, et j’avoue ne pas savoir dans quel sens voter.