Intervention de Alain Richard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 juin 2016 à 9h30
Modalités d'inscription sur les listes électorales — Examen des amendements sur les textes de la commission

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Il faudrait peut-être en discuter en commission mixte paritaire. Car cela se posera dans un seul cas, l'élection présidentielle. Compte tenu des recours possibles après la clôture des listes, celles-ci sont définitives au 28 février, raison pour laquelle, jusqu'à présent, les élections se tenaient en mars. Désormais il n'y aura plus aucune raison à cela. Reste que l'afflux d'inscriptions se produira toujours au moment de l'élection présidentielle - il est plus lié à des changements d'adresse qu'à de nouvelles inscriptions. Le délai de 45 jours peut être un bon compromis, mais je suivrai le rapporteur.

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