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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 juin 2016 à 9h30
Modalités d'inscription sur les listes électorales — Examen des amendements sur les textes de la commission
Philippe Bas, président :Un simple électeur ne pourrait demander la liste de tous les électeurs du département, mais seulement la liste électorale de sa commune. C'est ainsi que je comprends l'esprit de l'amendement.
