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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 30 juin 2016 à 9h30
Élection des conseillers municipaux en polynésie française — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Françoise Cartron, présidente :L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe UDI-UC, la discussion de la proposition de loi relative à l’élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics, présentée par Mme Lana Tetuanui (proposition n° 583, texte de la commission n° 702 rectifié, rapport n° 701).
Mes chers collègues, je vous rappelle que l’Assemblée de la Polynésie française a été consultée sur cette proposition de loi, en application de l’article 74 de la Constitution et de l’article 9 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, et qu’elle a rendu un avis favorable le 9 juin 2016.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Lana Tetuanui, auteur de la proposition de loi.
