Intervention de Jean Arthuis

Le CIR est certainement un levier efficace pour stimuler la recherche. Toutefois, madame la ministre, il est au fond une manière de nous excuser de ne pas être capables de réduire les charges sociales qui grèvent le coût du travail.

En adoptant un dispositif d’allégements significatifs des cotisations d’assurance-maladie et de politique familiale, nous pourrions faire l’économie du crédit d’impôt recherche.

Ce qui incite les entreprises à développer la recherche en France, ce n’est pas seulement le crédit d'impôt recherche. C’est également la présence de mathématiciens et, d’une manière plus large, de scientifiques de renommée mondiale !

La commission des finances s’est naturellement intéressée à l’évaluation du crédit d'impôt recherche. Notre excellent collègue Christian Gaudin, qui est aujourd’hui préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises, avait conclu son rapport en suggérant d’examiner ce qui se passe hors du territoire national, notamment au sein de certains États de l’Union européenne, car le crédit d’impôt recherche participe au financement de certains travaux qui ne sont pas localisés en France.

Il est vrai que l’on a limité de telles opérations en restreignant à 10 millions d’euros le montant des dépenses pouvant entrer dans l’assiette du crédit d'impôt recherche pour les opérations confiées à des sous-traitants privés, car c’est bien de sous-traitance qu’il s’agit dans la plupart des cas.

M. Christian Gaudin était également frappé par le fait que le taux de crédit était fixé à 30 % par entreprise et par an jusqu’à un seuil de 100 millions d’euros de travaux de recherche et développement et que, au-delà d’une telle somme, ce taux était ramené à 5 %.

En effet, pour un grand groupe, un crédit d'impôt recherche de 5 % représente une somme tout de même très marginale, sans doute insuffisante pour décider la structure de gouvernance du groupe à engager plus de 100 millions d’euros pour la recherche. Or le versement du crédit d'impôt recherche aux entreprises ayant dépassé un tel seuil de dépenses représente une charge de 200 millions d’euros pour l’État.

Le présent amendement a donc pour objet de limiter le crédit d’impôt recherche à une assiette de 100 millions d’euros par entreprise pour un taux de 30 %, étant entendu que, au-delà de ce seuil, le taux de 5 % appliqué jusqu’alors disparaîtrait purement et simplement.

Mon intention n’est pas de contraindre les groupes à consolider leurs travaux de recherche et les activités développées dans les filiales. Je m’en tiens simplement à la suppression du taux de 5 % qui s’applique aux dépenses de recherche engagées au-delà de 100 millions d'euros par an.