Intervention de Jean Arthuis

À ce stade du débat sur les success fees, permettez-moi d’évoquer une anecdote qui nous a été rapportée en commission des finances par le dirigeant d’une institution importante ; elle permet de mesurer l’effet levier du crédit d’impôt recherche.

Un jour, un cabinet spécialisé dans la préparation des dossiers de crédit d’impôt recherche a démarché un président de banque. Apprenant que ce dernier ne percevait pas le CIR, le responsable du cabinet, arguant du fait que son interlocuteur disposait de salles de marché et d’équipes travaillant quotidiennement sur des algorithmes, donc avait une activité de recherche et de développement, lui a proposé de l’aider à constituer un dossier de demande de CIR, moyennant des honoraires représentant 30 % du montant du CIR versé par l'État ! Je parle sous le contrôle de mes collègues de la commission des finances. C’est cela, les success fees !

On le voit, s’il n’est pas forcément un levier extraordinaire pour déclencher de la recherche, le crédit d’impôt recherche provoque des réflexes et donne naissance à toute une activité d’optimisation.

Voilà ce qui se produit à chaque fois que vous créez des régimes particuliers, des dérogations, des exceptions et que vous densifiez un peu plus le code général des impôts, dont la complexité crée une véritable inégalité devant l’impôt.

Il faut donc prohiber les success fees. Je voterai l’amendement n° I-470 du Gouvernement. Cela étant, je reconnais que ce n’est pas simple et qu’il peut y avoir quelque chose d’arbitraire dans de telles opérations.