Intervention de Jean-Claude Lenoir

Commission des affaires économiques — Réunion du 4 juillet 2016 à 14h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Examen des amendements de séance, amendement 502

Photo de Jean-Claude LenoirJean-Claude Lenoir, président :

Notre rapporteur indiquera en séance publique que la commission, qui avait initialement adopté l'amendement de suppression n° 141, l'a retiré finalement au profit de l'amendement n° 502.

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