Intervention de François Fortassin

Entre 2008 et 2009, deux événements majeurs ont bousculé un certain nombre de pratiques et de préjugés inhérents aux marchés financiers : la perte par la Société Générale de près de 5 milliards d’euros, à la suite de ce que l’on a appelé « l’affaire Kerviel », puis la crise financière internationale, qui a ébranlé de nombreuses banques, notamment celles qui étaient spécialisées dans la gestion des actifs financiers.

L’amendement n° I-379 tend à élargir l’assiette de la taxe sur les salaires à l’avantage tiré de la levée d’options de souscription ou d’achat d’actions et de créer une taxe additionnelle à la taxe sur les salaires qui s’appliquerait au-delà de la dernière tranche du barème de l’impôt sur le revenu.

La rémunération variable des opérateurs de salle de marché se trouverait ainsi assujettie à une imposition plus rigoureuse. Ce nouveau régime de la taxe sur les salaires inciterait les établissements financiers à modérer, au-delà d’un certain montant, la rémunération de leurs salariés.