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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 22 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 15
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Mon opinion est conforme à celle qui a été exprimée par M. le rapporteur général voilà un instant.
Il y a un an, nous débattions du projet de loi de finances pour 2010. À l’occasion de l’examen de l’article 6, nous nous étions interrogés sur ce risque systémique.
Vous nous aviez indiqué alors, madame la ministre, qu’un rapport était à l’étude, dont M. Jean-François Lepetit, président du groupe de travail, assurait la supervision. Toutefois, nous avions décidé d’insérer dans le projet de loi une disposition visant à substituer à la taxe sur les salaires une contribution au titre du risque systémique.
La taxe sur les salaires est évidemment un facteur d’activation des délocalisations d’un certain nombre d’emplois dans le secteur bancaire et financier au profit de la place de Londres, peut-être même de celle de Dublin. Sans doute pourrez-vous d’ailleurs nous éclairer sur les engagements pris par l’Irlande et de nature à favoriser une plus grande harmonisation fiscale.
Chers collègues du RDSE, nous ne sommes pas favorables à la taxe sur les salaires. Nous souhaitons lui substituer un dispositif à la charge des banques et des organismes financiers, y compris les assurances, qui s’apparenterait à une prime d’assurance systémique.
À l’occasion de la crise, nous avons pu constater que, lorsqu’une banque est menacée, l’État est de fait l’assureur systémique. En tant que tel, il peut prétendre à la perception d’une prime pour le risque qu’il assume.
Madame la ministre, ce rapport, promis pour le 30 juin 2010, est-il encore en préparation ? À quelle échéance nous sera-t-il communiqué ?
