Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 22 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 15
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Madame la ministre, nous vous remercions de ces précisions, mais je me permets d’insister : la taxe sur les salaires a des effets dévastateurs.
Je rappelle que cette taxe peut se monter à 14, 5 % pour les salaires les plus élevés. De fait, nombre de groupes financiers et bancaires en ont tiré la conséquence en délocalisant certains de leurs emplois à Londres ou ailleurs, en tout cas hors de France.
Le maintien de cette taxe sur les salaires est un activateur de délocalisations d’emplois dans les secteurs financier, bancaire et assurantiel.
Nous voudrions que la prime d’assurance systémique, qui tiendrait compte de la composition des actifs et de la nature des passifs des banques, sans préjudice des règles de Bâle III, puisse se substituer à la taxe sur les salaires, dont la charge sur les entreprises croît avec les embauches.
