Intervention de Philippe Bas

L'ordre du jour appelle la suite de l'examen des amendements de séance sur les textes de la commission n° 713 (2015-2016) sur le projet de loi n° 691 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et n° 714 (2015-2016) sur la proposition de loi organique n° 683 rectifié (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte.

Hier, nous avons examiné 125 amendements portant de l'article 1er à l'article additionnel après l'article 12 quater, hors amendements du rapporteur. Nous examinerons aujourd'hui 117 amendements portant sur les articles 13 à 16 quater, hors amendements du rapporteur. Enfin, nous examinerons demain 225 amendements portant sur les titres III et suivants. Au total, notre commission aura examiné 467 amendements de séance sur les 598 qui ont été déposés. C'est dire le volume de la tâche, et je remercie particulièrement le rapporteur, François Pillet, qui a examiné tous les amendements avec un grand soin, même s'il se borne ici à vous donner un avis.