Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 juillet 2016 à 9h35
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Compétence du défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - suite de l'examen des amendements sur les textes de la commission

Nous commençons par les amendements du rapporteur.

Les amendements n° 665, 666, 667, 668 et 670 sont adoptés.

Nous en venons à l'examen des amendements dits extérieurs.

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