Intervention de Jean Arthuis

Ces bénéfices doivent servir à renforcer leur capacité d’accorder des prêts aux entreprises et aux ménages. Dans cette optique, je forme le vœu, madame le ministre, que vous usiez de votre autorité pour qu’ils soient bien affectés au renforcement des fonds propres des banques, en vue de satisfaire aux critères fixés par les accords de Bâle III, et ne servent pas dans une mesure significative à accroître les dividendes versés aux actionnaires ou les surrémunérations octroyées à un certain nombre de mandataires sociaux ou de dirigeants.

Mes chers collègues, si nous voulons prévenir le risque systémique, nous avons intérêt à conforter les capitaux propres des banques françaises.