Intervention de Jean Arthuis

Je voudrais rappeler que le G 20 vient de confirmer l’accord trouvé sur les nouvelles règles prudentielles dites de Bâle III, qui imposent aux banques d’améliorer la qualité et le volume de leurs fonds propres. Or instituer un nouveau prélèvement contreviendrait à cette démarche.

J’ajoute que nous venons de voter l’instauration d’une taxe de risque systémique, dont la mise en œuvre entraînera un transfert d’à peu près 500 millions d’euros des banques vers le budget de l’État.

C’est la raison pour laquelle, mon cher collègue, la commission des finances a émis un avis défavorable sur votre amendement.