Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 22 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 10, amendements 292 19 6

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

Je ne voterai pas l’amendement n° I-292, qui vise à rétablir le taux de TVA de 19, 6 % pour le secteur de la restauration.

Nous venons d’avoir un débat tout à fait intéressant. Je ne voudrais pas que certains de nos collègues pensent que ceux qui, comme le rapporteur général ou moi-même, ont pris l’initiative de suggérer de retenir un taux de TVA intermédiaire nourrissent une quelconque acrimonie à l’encontre des restaurateurs. Je compte personnellement nombre d’amis dans cette profession, et je tiens devant eux le même discours que dans cette enceinte : notre système ne pourra pas perdurer avec des charges salariales aussi lourdes. Toute augmentation des taux de TVA devrait donc aller de pair avec un allégement des cotisations pesant sur les salaires, …

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