Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 22 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 10
Jean Arthuis, président de la commission des finances :En effet, mon cher collègue !
Je rends le Sénat attentif au fait que si nous ne pratiquons pas ce taux réduit à 5, 5 %, toute offre de livre numérique quittera le territoire national. Cependant, si nous restons à 5, 5 %, nous ne sommes pas au bon niveau de taxe.
C’est dire, monsieur le ministre, l’urgence de convenir d’un taux intermédiaire pour différentes prestations, notamment pour le livre numérique et d’autres prestations qui relèvent de l’économie immatérielle.
