Intervention de Anne-Marie Payet

Cet amendement vise à permettre aux départements d’outre-mer de maintenir le taux réduit de TVA sur les offres triple play.

Je vous rappelle que, dans le cadre de la réforme de l’audiovisuel public, le Sénat avait adopté mes amendements visant à faciliter l’instauration d’une TNT pour tous en outre-mer. Le Gouvernement, ce jour-là, avait manifesté le souhait que dix chaînes de la TNT soient accessibles à tous dès 2010 sur tous les territoires ultramarins, mais nous attendons toujours.

Il convient en effet de soutenir le développement des offres de télévision par ADSL dans les départements d’outre-mer, beaucoup moins répandues qu’en métropole : les bouquets sont beaucoup plus restreints, avec dix chaînes seulement pour la TNT à venir et pas de chaîne en haute définition.

Le coût de l’Internet est plus élevé dans les départements d’outre-mer qu’en métropole. De plus, le développement des nouvelles technologies reste aujourd’hui fortement pénalisé par les coûts d’accès aux infrastructures internationales, supportés par les acteurs locaux, et par l’étroitesse des marchés.

Le coût pour l’État d’une TVA réduite est nettement plus faible dans les départements d’outre-mer qu’en métropole, compte tenu d’un différentiel de taux plus de deux fois moindre, soit 6, 4 % contre 14, 4 %. Les estimations du gain espéré d’une suppression du taux réduit ne dépassent pas un million d’euros pour l’ensemble des départements d’outre-mer.

Il serait donc à tout le moins souhaitable d’attendre l’établissement d’une véritable continuité numérique avant d’envisager une modification de fiscalité qui ne manquerait pas de peser lourdement sur le développement des offres de diffusion.