Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 22 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article 11

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

Je dois vous faire part d’un déchirement personnel.

Je veux saluer la qualité de la réflexion conduite par Hervé Maurey et transcrite dans le rapport qu’il a remis au Premier ministre.

Monsieur le ministre du budget, il est clair qu’il faut doter la France d’un réseau de très haut débit ; peut-être faut-il regarder du côté des investissements d’avenir.

Mais, cela dit, je ne peux pas recommander une méthode qui consiste à préempter une partie des recettes pour les affecter à un fonds. En effet, si nous procédions par affectation de ressources vers une ligne de dépenses, nous aurions les pires difficultés pour établir le budget.

Si, comme nous le souhaitons, le Gouvernement fait le choix de privilégier cet investissement, il aura la sagesse d’inscrire les crédits nécessaires et de prononcer les arbitrages requis lorsqu’il préparera son budget de fonctionnement et d’investissement.

Je souhaite qu’Hervé Maurey veuille bien retirer son amendement, car je serais vraiment malheureux de devoir voter contre.

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