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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 22 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article 11
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Cher collègue, ce fonds peut être alimenté par une dotation budgétaire. Nous examinerons à partir de jeudi les crédits des différentes missions. Peut-être pourrez-vous déposer un amendement affectant l’une d’entre elles.
