Intervention de Alain Richard

Quoi qu’il en soit, il s’agit d’un bon travail législatif, obtenu grâce au dialogue entre le Gouvernement et les deux assemblées. Je formulerai néanmoins un rappel et une réserve.

Tout d’abord, je rappellerai que cette proposition de loi est assortie d’un gage, car le texte s’accompagne d’une légère dépense. Nous souhaitons en effet que les communes, notamment les plus petites d’entre elles, soient soutenues financièrement, car la réforme entraînera d’inévitables frais, relatifs essentiellement à la nécessaire transmission en ligne de l’ensemble des opérations de révision.

Il est inutile de dire à Mme la secrétaire d’État que, au Sénat comme à l’Assemblée nationale, les parlementaires seront attentifs à la mise en place de ce mécanisme de soutien aux communes. Le Gouvernement réalisera d’autant plus d’économies qu’il aidera techniquement les communes ; nous savons pouvoir faire confiance aux services des ministères et des préfectures pour que le passage à l’inscription en ligne soit facilité pour les communes.

Je formulerai ensuite une réserve, qui porte sur le choix de la date d’entrée en vigueur du dispositif, soit la fin de 2019. Nous savons tous qu’il existe deux afflux d’inscriptions dans une séquence électorale : le moment qui précède l’élection présidentielle et celui qui précède les élections municipales. Il ne me paraîtrait donc pas heureux d’effectuer le « rodage » du nouveau dispositif juste avant les élections municipales de mars 2020, au moment où aurait lieu un afflux de nouvelles inscriptions !

La décision finale incombera au Gouvernement, puisque l’entrée en vigueur de la réforme dépendra d’un décret pris en Conseil d’État, la fin de 2019 n’étant qu’une date butoir. Il me semble néanmoins que le Gouvernement a tous les motifs de prévoir l’entrée en vigueur du nouveau dispositif dans le courant ou à la fin de l’année 2018, afin que nous soyons « échauffés » pour les municipales de 2020.