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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 juillet 2016 à 9h20
Prorogation de l'état d'urgence — Examen du rapport et du texte de la commission
Philippe Bas, président :Les affaires de terrorisme sont complexes. Il est bien sûr souhaitable qu'un mineur soit renvoyé devant le tribunal dans les délais les plus brefs. Mais s'il a participé à une entreprise terroriste, on ne peut pas postuler qu'il l'a fait seul. Et des dizaines de magistrats enquêtent, ainsi que de nombreux policiers... On ne peut pas le traduire seul devant la justice sous prétexte qu'il est mineur : les affaires complexes doivent être jugées dans leur globalité.
