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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 juillet 2016 à 9h20
Prorogation de l'état d'urgence — Examen du rapport et du texte de la commission
Philippe Bas, président :Nous ne sommes pas insensibles à vos propos. Le rapporteur ne manquera pas de se pencher sur cette question : pour être utiles, nous devons veiller à ce que le moindre détail pratique soit réglé. Le texte ne sera pas refermé par le vote du Sénat. Nous vérifierons, le plus tôt possible, si ce délai de vingt-quatre heures peut être tenu...
