Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 juillet 2016 à 9h20
Prorogation de l'état d'urgence — Examen du rapport et du texte de la commission
Philippe Bas, président :S'il y a des amendements « extérieurs », je réunirai la commission cet après-midi aussitôt après la discussion générale.
Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
La réunion est levée à 11 h 10
