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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 juillet 2016 à 18h50
Prorogation de l'état d'urgence — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 20
Philippe Bas, président :L'amendement n° 20 du Gouvernement rétablit le délai de 48 heures pour le référé, que l'Assemblée avait fixé à 24 heures.
