Intervention de Alain Richard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 juillet 2016 à 18h50
Prorogation de l'état d'urgence — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 15

Photo de Alain RichardAlain Richard :

L'amendement n° 15 répond assez précisément à un défi que nous posent les circonstances récentes : la manière dont les moyens d'information, notamment en continu, traitent l'apparition de toute information, y compris démentie ultérieurement, peut être sérieusement perturbatrice. Sans préjudice de la liberté d'informer, un code de bonne conduite est opportun.

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