Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 29 septembre 2016 à 10h30
Convention fiscale avec la colombie — Adoption définitive d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Les membres du groupe UDI-UC s’abstiendront sur cette convention.

Nous avons pris note de toutes les avancées que celle-ci contient, y compris le fait que, sur un plan formel, elle représente le texte le plus abouti issu des modèles de l’OCDE.

Pourtant, il y a un « mais » : dans cette convention, rien ne concerne le blanchiment d’argent lié au trafic de stupéfiants. Or la Colombie n’est pas un pays comme les autres. L’autoroute du dixième parallèle relie l’Amérique du Sud et l’Afrique de l’Ouest, et le trafic de drogue alimente le terrorisme.

Le trafic de cocaïne représente ainsi 1, 5 milliard d’euros par an et Al-Qaïda au Maghreb islamique, ou AQMI, est responsable de 30 % du trafic de drogue à destination de l’Europe. En travaillant sur les réseaux terroristes, nous avons trouvé des financements provenant d’Amérique du Sud au bénéfice d’AQMI au Sinaï. Il ne s’agit donc pas d’un détail.

J’ai relevé, comme les intervenants qui m’ont précédée, tous les points positifs de cette convention, ainsi que la nécessité de soutenir l’évolution de la Colombie, de défendre nos investisseurs et d’éviter la tricherie consistant à passer par l’Espagne.

Néanmoins, je le répète, mon groupe s’abstiendra en attendant un mémorandum complétant ce dispositif. Le problème du blanchiment est aujourd’hui extrêmement important. Il est lié aux questions de sécurité et de terrorisme.

Cette position n’emporte pas, bien évidemment, une opposition, qui serait déraisonnable, à cette convention, laquelle constitue une avancée qu’il faut soutenir. Le groupe UDI-UC souhaite toutefois montrer son hésitation concernant les dispositions relatives au blanchiment.

Nous nous sommes exprimés dans le cadre de la commission des affaires étrangères, et nous nous en tenons à l’abstention.

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