Intervention de Thierry Foucaud

- Proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express, présentée par M. Christian FAVIER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen (n° 467, 2015-2016)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 17 octobre, à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 19 octobre, matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 24 octobre, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 26 octobre, matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 26 octobre, à 17 heures

- Débat relatif à l’organisation d’une conférenceinternationale sur l’évasion fiscale

• Temps attribué au groupe communiste républicain et citoyen : 10 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 26 octobre, à 17 heures

À 20 h 15

- Suite éventuelle de la proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignementsupérieurfrançais au système Licence-Master-Doctorat, présentée par M. Jean-Léonce DUPONT et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 30, 2016-2017) (demande du groupe Les Républicains)

SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

MERCREDI 2 NOVEMBRE 2016

À 14 h 30

- Explications de vote des groupes sur la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement (texte de la commission, n° 21, 2016-2017)

• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe

• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 28 octobre, à 17 heures

De 15 h 15 à 15 h 45

- Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement (texte de la commission, n° 21, 2016-2017)

À 15 h 45

- Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement (texte de la commission, n° 21, 2016-2017)

À 16 heures et le soir

- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisationpréalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport (n° 15, 2016-2017)

Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 24 octobre, à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 26 octobre, matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 28 octobre, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 2 novembre, matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 28 octobre, à 17 heures

À 16 heures et le soir

- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (n° 810, 2015-2016)

Ce texte a été envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 17 octobre, à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 19 octobre matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 27 octobre, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 2 novembre matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 28 octobre, à 17 heures

JEUDI 3 NOVEMBRE 2016

À 10 h 30

- Suite éventuelle de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (n° 810, 2015-2016)

À 10 h 30

- Nouvelles lectures du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 866, 2015-2016) et de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte (n° 865, 2015-2016)

Ces deux textes ont été envoyés à la commission des lois, avec des saisines pour avis de la commission des affaires économiques et de la commission des finances sur le projet de loi. Ils feront l’objet d’une discussion générale commune.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 24 octobre, à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 26 octobre, matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 28 octobre, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 2 novembre, matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale commune : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale commune : mercredi 2 novembre, à 17 heures

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur France 3, Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 3 novembre, à 11 heures

À 16 h 15 et le soir

- Suite des nouvelles lectures du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 866, 2015-2016) et de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte (n° 865, 2015-2016)

VENDREDI 4 NOVEMBRE 2016

À 9 h 30, à 14 h 30 et, éventuellement, le soir

- Suite des nouvelles lectures du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 866, 2015-2016) et de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte (n° 865, 2015-2016)

LUNDI 7 NOVEMBRE 2016

À 15 heures et le soir

- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle (n° 861, 2015-2016)

Ce texte a été envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 24 octobre, à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 26 octobre matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 3 novembre, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 7 novembre en début d’après-midi

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 4 novembre, à 17 heures

- Projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagementmétropolitain (procédure accélérée) (n° 815, 2015-2016)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 24 octobre, à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 26 octobre matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 3 novembre, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 7 novembre en début d’après-midi

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 4 novembre, à 17 heures

MARDI 8 NOVEMBRE 2016

À 14 h 30

- Suite du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (procédure accélérée) (n° 815, 2015-2016)

À 16 h 45

- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 8 novembre, à 12 h 30

À 17 h 45 et le soir

- Suite du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagementmétropolitain (procédure accélérée) (n° 815, 2015-2016)

MERCREDI 9 NOVEMBRE 2016

À 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagementmétropolitain (procédure accélérée) (n° 815, 2015-2016)

JEUDI 10 NOVEMBRE 2016

À 10 h 30

- 7 conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :

=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Autriche relatif au statut juridique des personnels de l’arméefédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane (texte de la commission, n° 26, 2016-2017)

=> Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif aux services aériens (n° 260, 2014-2015)

=> Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif aux services de transportaérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo (n° 242, 2014-2015)

=> Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif aux services aériens (n° 241, 2014-2015)

À 10 h 30

=> Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matièrepénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du CostaRica (n° 131, 2014-2015)

=> Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica (n° 130, 2014-2015)

=> Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matièrepénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Union des Comores (n° 221, 2014-2015)

• Délai limite pour qu’un président de groupe demande le retour à la procédure normale : mardi 8 novembre, à 17 heures

- Suite éventuelle du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagementmétropolitain (procédure accélérée) (n° 815, 2015-2016)

À 14 h 30

- Suite éventuelle du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagementmétropolitain (procédure accélérée) (n° 815, 2015-2016)

MARDI 15 NOVEMBRE 2016

À 9 h 30

- 26 questions orales

L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.

• n° 1451 de Mme Colette GIUDICELLI à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé