Intervention de Elisabeth Doineau

La France a pourtant connu dix fois plus de ruptures d’approvisionnement de médicaments d’intérêt thérapeutique majeur en 2014 qu’en 2008. Chaque jour, 5 % des médicaments sont en rupture de stock. Un vaccin sur dix manque !

Pour illustration, le vaccin DTP, celui contre la coqueluche ou encore le BCG contre la tuberculose sont en tension ou introuvables. Ces vaccins sont pourtant inscrits sur le calendrier vaccinal ! La multiplication des articles de presse sur cette réalité crée du stress, voire de la psychose, notamment chez les parents. Cela pose également un problème en termes d’accès aux soins et de continuité des traitements.

Il apparaît donc pertinent d’évaluer au plus juste les quantités de médicaments présentes à chaque instant sur le territoire. La proposition retenue ici part du postulat que la connaissance des volumes globalement exportés permettrait de prévenir plus efficacement les tensions dues à des exportations trop importantes.

L’expérimentation, sur trois ans, d’une obligation déclarative des grossistes-répartiteurs concernant les quantités de médicaments qu’ils exportent ne me semble pas, à première vue, pénalisante pour la profession. Cependant, la chambre syndicale de la répartition pharmaceutique dit ne pas avoir été consultée. Pourquoi ne pas avoir inclus dans l’expérimentation tous les acteurs, dont les laboratoires, voire les dépositaires ?

Il s’agit d’améliorer le suivi des ventes de médicaments à l’exportation pour remédier aux difficultés d’approvisionnement. L’objectif ne doit pas être de jouer les arbitres entre les laboratoires et les grossistes-répartiteurs, et encore moins de stigmatiser une profession particulière. Ce qui doit être recherché, c’est avant tout la transparence entre production, distribution et répartition.

Enfin, la déclaration devra être portée auprès d’un tiers de confiance. M. le rapporteur a proposé, en lieu et place de la Caisse des dépôts et consignations, l’ANSM. Toute l’utilité théorique du dispositif proposé serait réduite à néant si la neutralité du tiers de confiance n’était pas garantie et s’il engendrait une complexité supplémentaire pour les grossistes-répartiteurs, qui sont déjà en difficulté.

Sous ces réserves, le groupe UDI-UC votera en faveur de ce projet de loi.