Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 8 novembre 2016 à 17h50
Loi de finances pour 2017 — Audition de M. Christophe Sirugue secrétaire d'état chargé de l'industrie auprès du ministre de l'économie et des finances
Daniel Gremillet :Nous partageons votre objectif de regain de compétitivité et de modernisation des entreprises, mais du point de vue budgétaire les choses sont plus compliquées.
Le budget présenté est stable. Or, pour les aides à l'investissement et à la création d'entreprise, le plus gros financeur n'est pas l'État, mais les collectivités locales, c'est-à-dire aujourd'hui les régions.
Pour ce qui concerne l'aide aux entreprises, ce budget est en diminution. Avec une participation de l'État à hauteur de 16 % et des régions à hauteur de 36 %, le compte n'y est pas. Par ailleurs, les compétences et le chef de filât sont basculés vers les régions, alors qu'elles n'ont pas les moyens budgétaires de mener cette politique d'accompagnement et de se substituer à l'aide auparavant assumée par les départements.
L'année 2016 était de transition. Comment allez-vous faire en 2017 ?
