Intervention de Jean-Léonce Dupont

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 9 novembre 2016 à 10h00
Loi de finances pour 2017 — Mission recherche et enseignement supérieur - crédits « enseignement supérieur » et « recherche » - examen du rapport pour avis

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont :

Un peu d'humilité ! Désormais, avec le quinquennat, l'examen du dernier budget de la législature revêt un caractère particulier. En 2012, le premier budget présenté par la nouvelle ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche était quasiment conforme à l'ancien budget, voté par la précédente majorité. Résultat, sur deux budgets quasiment identiques, un vote à front renversé : ceux qui n'avaient pas voté le budget précédent, parce qu'ils étaient dans l'opposition, votaient ce budget une fois arrivés au pouvoir, tandis que ceux qui l'avaient défendu votaient contre !

En cette fin de quinquennat, deux approches sont possibles : soit on juge ce budget en soi, en évaluant la répartition des crédits de l'année, et, dans ce cas, le jugement peut être plutôt positif ; soit on remet ce budget en perspective pour dresser un bilan du quinquennat. À l'approche de l'élection présidentielle, cette approche me paraît légitime. Dans ce cas, le jugement sera beaucoup plus sévère. Sommes-nous allés plus loin vers l'autonomie des universités ? Avons-nous engagé les moyens nécessaires pour répondre à la massification de l'enseignement supérieur ? Avons-nous remédié à l'échec massif en premier cycle ? Telles sont les trois questions qui me tiennent à coeur.

L'autonomie des universités a-t-elle été renforcée en cinq ans ? L'évolution n'est guère satisfaisante. Les augmentations de charges, décidées au niveau national, ont réduit en réalité la marge d'autonomie financière des universités. Il en va de même pour les collectivités territoriales.

Nous accueillons chaque année environ 30 000 étudiants supplémentaires par an. Ce budget prévoit une dotation de 100 millions d'euros pour couvrir la hausse des effectifs depuis trois ans, soit 1 000 euros par étudiant... Quand un étudiant coûte en moyenne 10 000 euros par an à l'université, cela n'est pas à la hauteur des besoins, même si le coût marginal d'un étudiant supplémentaire est moindre. À moins que le Gouvernement entende désormais aligner les nouvelles dotations sur celles qu'il accorde au privé...

Le taux d'échec en premier cycle est massif. Quand moins d'un tiers des étudiants obtiennent leur diplôme de licence en trois ans, on est en droit de se poser des questions. Tous les gouvernements ont échoué, faute de s'être interrogés sur les causes. À l'inverse, avec sagesse, nous avons su résoudre, collectivement, la question de l'entrée en master.

Au vu de ces éléments, le bilan n'est pas positif. Je rejoins la position de Mme Bouchoux : il faut un minimum de territorialisation, afin que certains territoires ne soient pas oubliés. Je ne réclame pas une stricte proportionnalité des moyens, mais il faut reconnaître le fait géographique. Pour ces raisons, le groupe de l'UDI-UC ne votera pas ces crédits.

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