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Intervention de Esther Benbassa
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 novembre 2016 à 9h10
Création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité — Audition de M. Bernard Cazeneuve ministre de l'intérieur
Esther Benbassa :Ce genre de fichier suscite des craintes, notamment pour son utilisation dans l'avenir. La société française Amesys, poursuivie pour complicité de torture en Libye, a été choisie pour une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage technique et des systèmes d'information de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) en charge de l'élaboration du fichier TES. Elle sera potentiellement amenée à participer à son pilotage. Depuis la mort de Mouammar Kadhafi, en 2011, de nombreux témoignages accusent l'entreprise d'avoir vendu des technologies de surveillance et de télécommunications à l'ancien dictateur. Pourriez-vous nous éclairer sur ce point ?
