Intervention de François Bonhomme

Le développement des usages du numérique pose avec de plus en plus d'acuité la question du lien de confiance avec les usagers. L'existence de fichiers suscite fantasmes et passions. Je partage votre souci de modernisation de l'administration et du numérique. La lutte contre la fraude documentaire est un grand fléau. Cependant, la publication d'un décret, l'avant-veille de la Toussaint, n'a pas contribué à dépassionner le débat. Il aurait mieux valu une discussion en pleine lumière.

Dans le rapport de la mission d'information sur la biométrie, nous rappelions, avec mon collègue Jean-Yves Leconte, que la Cour des comptes préconisait en 2015-2016 le développement d'une carte d'identité numérique tout en posant la question du stockage des données des usagers des services publics. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous garantir que le dispositif que vous proposez est conforme aux normes de l'Anssi ? Le rapport de la Cour des comptes indiquait que les données des ministères de l'intérieur et des finances étaient stockées en France sans que ce soit forcément le cas pour les autres administrations.

Personne ne contestera votre prudence. Vous avez retenu la technique du lien unidirectionel pour sécuriser ce décret. Cependant, les éléments biométriques prélevés en France sont largement sous-utilisés. Avez-vous dans l'idée d'exploiter ces données biométriques à des fins d'identification et pas seulement d'authentification, notamment dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, pour peu que les principes de proportionnalité et de conformité aux objectifs soient respectés ?