Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 novembre 2016 à 9h10
Création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité — Audition de M. Bernard Cazeneuve ministre de l'intérieur

Il y aura un débat en séance plénière, demain après-midi.

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