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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 novembre 2016 à 16h30
Création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité — Audition de M. Bernard Cazeneuve ministre de l'intérieur
Philippe Bas, président :Merci. Le Sénat continuera à justifier sa mission particulière de chambre de réflexion protectrice des libertés publiques, par plusieurs auditions et un débat en séance.
Soyez certain, monsieur le ministre, que le Sénat ne manquera pas de vérifier les conditions de mise en place de ce fichier, afin de s'assurer que les prescriptions techniques et les règles juridiques sont respectées. Nous vous inviterons - ce n'est pas une convocation - devant la commission des lois, éventuellement élargie.
La réunion est close à 10 h 45
La réunion est ouverte à 16 h 30
