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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 novembre 2016 à 9h15
Loi de finances pour 2017 — Mission « pouvoirs publics » - examen du rapport pour avis
Philippe Bas, président :Je souhaite que vos propos parviennent jusqu'à la commission des finances à qui il revient de se déterminer sur ce sujet. Comme vous, j'ai eu écho de la position du rapporteur général sur ce projet de loi de finances pour 2017. La sincérité de ce projet de budget suscite une vive préoccupation au Sénat. Ce qui importe à notre commission des lois, c'est que le débat ait lieu entre nous sur les budgets dont nous sommes saisis, afin de transmettre un avis à la commission des finances.
