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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 novembre 2016 à 9h15
Loi de finances pour 2017 — Mission « immigration asile et intégration » - crédits « immigration » - examen du rapport pour avis
Philippe Bas, président :Je m'orienterai vers le même vote mais pour des raisons totalement différentes.
