Intervention de François-Noël Buffet

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 novembre 2016 à 9h15
Loi de finances pour 2017 — Mission « immigration asile et intégration » - crédits « immigration » - examen du rapport pour avis

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur avis :

Nous ne l'avons pas évoquée spécifiquement mais je propose de faire un point avant la fin de l'année sur ce sujet.

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