Intervention de François-Noël Buffet

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 novembre 2016 à 9h15
Loi de finances pour 2017 — Mission « immigration asile et intégration » - crédits « asile » - examen du rapport pour avis

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet :

Je souhaite donner une explication de vote. Je distingue bien entendu le rapport de Mme Benbassa sur l'asile de celui que j'ai présenté sur l'immigration. Concernant la politique de l'asile, et les moyens qui sont donnés à l'OFPRA, dont je suis par ailleurs administrateur et au conseil d'administration duquel je représente le Sénat, je suis favorable à la réforme conduite. Le point qui blesse en matière d'asile, c'est le traitement des déboutés du droit d'asile. Or, le traitement des déboutés du droit d'asile ne fait pas partie de la politique du droit d'asile, mais bien de la politique de lutte contre l'immigration irrégulière, que j'inclus dans le volet relatif à l'immigration. Il me semble donc cohérent de suivre l'avis de Mme Benbassa, et de voter en faveur des crédits « asile », tout en ayant voté contre les crédits « immigration ».

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