Intervention de François Bonhomme

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais commencer mon intervention en saluant l’initiative de Philippe Bas, qui, au nom de la commission des lois, a demandé à obtenir des précisions sur les finalités et l’utilisation de ce qui s’apparente à un mégafichier, regroupant les données personnelles des Français.

Naturellement, comme souvent en pareil cas, la constitution d’un fichier par le ministère de l’intérieur, fut-ce par la réunion de plusieurs bases de données existantes, suscite un grand nombre de questions, tout particulièrement lorsque ce dispositif concerne potentiellement 60 millions de Français.

Le fichier dont nous discutons ici est le réceptacle de toutes les craintes, craintes parfois largement fantasmées ; il n’en demeure pas moins qu’il est inédit dans notre pays, ne serait-ce que par son ampleur.

Tout d’abord, je note que les conditions du débat sont quelque peu fragilisées.

Permettez-moi de dire à mon tour, monsieur le ministre, qu’il aurait été plus sage de veiller à ne pas publier un tel décret à l’avant-veille de la Toussaint, date qui ne me paraît pas la plus appropriée au caractère par nature sensible de cette question.

Vous êtes trop fin connaisseur pour ne pas mesurer que cela a inutilement alimenté la suspicion d’une action en catimini, selon les propres termes de la CNIL ou du secrétariat d’État chargé du numérique et de l’innovation.

En outre, l’ordre logique des choses fait défaut, car si l’on peut se réjouir de l’organisation d’un débat, même sans vote, devant le Parlement, le fait d’accéder aux demandes d’une discussion portant sur le contenu d’un décret d’ores et déjà publié et mis en œuvre comporte une contradiction un peu malvenue.