Intervention de François Bonhomme

Ce sont autant d’exemples, en dehors des cas purement théoriques, qui doivent nous conduire à une prudence redoublée.

Selon le Conseil national du numérique, certains hackers de par le monde ont démontré qu’ils pouvaient accéder aux bases, même les plus sécurisées.

L’enjeu se situe donc, non pas tant sur le plan juridique, mais sur le plan technologique. De ce point de vue, j’ai le sentiment que nous nous trouvons dans une sorte d’« angle mort technique ». En tout cas, je me permets d’exprimer devant vous des doutes, monsieur le ministre, que vous dissiperez peut-être tout à l’heure…

Le Conseil national du numérique nous a alertés, en particulier, sur le fait qu’on ne connaissait pas l’architecture technologique et la méthodologie utilisée, qui semble essentielle pour garantir la sécurité du dispositif, étant signalé que la France possède un grand nombre d’experts dans ce domaine.

Cette question du choix technologique n’est pas anecdotique ; elle est même centrale. Ce choix technologique doit être explicité et confronté à l’opinion des acteurs du numérique. Monsieur le ministre, des experts extérieurs pourront-ils participer à la consultation pour avis ?

N’ayons pas peur, la France a la chance d’avoir une expertise propre dans ce domaine, expertise qu’il convient d’intégrer, me semble-t-il, dans le cadre de la saisine pour avis de l’ANSSI. C’est, de toute façon, le meilleur moyen d’éprouver notre système. Rien ne serait pire que la mise à jour accidentelle d’une faille majeure, car elle ruinerait durablement les objectifs de modernisation et de sécurisation par l’État des services publics numériques, l’une et l’autre allant de pair. La Cour des comptes, dans un rapport publié en février dernier, a rappelé fort à propos le retard pris en la matière et l’enjeu que cela représente pour demain.