Intervention de Françoise Cartron

(suite)

- Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative à la suppression de la publicitécommerciale dans les programmesjeunesse de la télévisionpublique (n° 304, 2015-2016)

Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 28 novembre, à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 30 novembre, matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 5 décembre, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 7 décembre, matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 6 décembre, à 17 heures

JEUDI 8 DÉCEMBRE 2016

À 10 h 30

- Débat sur le thème : « Le Massif central, un enjeu de développement territorial » (demande du groupe du RDSE)

• Temps attribué au groupe du RDSE : 10 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 7 décembre, à 17 heures

À 15 h

- Débat sur la situation et l’avenir de La Poste (demande du groupe communiste républicain et citoyen)

• Temps attribué au groupe communiste républicain et citoyen : 10 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 7 décembre, à 17 heures

ORDRE DU JOUR PRÉVISIONNEL

LUNDI 12 DÉCEMBRE 2016

À 15 h et le soir

- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 47, 2016-2017)

Ce texte a été envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, avec une saisine pour avis de la commission des affaires économiques, de la commission des affaires sociales et de la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : jeudi 1er décembre, à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 décembre matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 9 décembre, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 12 décembre en début d’après-midi

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure 30

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 9 décembre, à 17 heures

MARDI 13 DÉCEMBRE 2016

À 14 h 30

- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 47, 2016-2017)

À 18 h

- Débat préalable à la réunion duConseil européen des 15 et 16 décembre (demande de la commission des affaires européennes)

Intervention liminaire du Gouvernement : 10 minutes

8 minutes attribuées à chaque groupe politique et 5 minutes aux sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 12 décembre, à 17 heures

8 minutes attribuées respectivement à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission des finances et à la commission des affaires européennes

Après la réponse du Gouvernement, débat spontané et interactif de 1 heure : 2 minutes maximum par sénateur avec possibilité d’une réponse du Gouvernement ou de la commission des affaires européennes

Le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 47, 2016-2017)

MERCREDI 14 DÉCEMBRE 2016

À 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 47, 2016-2017)

ORDRE DU JOUR RÉSERVÉ PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

JEUDI 15 DÉCEMBRE 2016

À 10 h 30

- Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2016 (demande du Gouvernement en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution)

Ce texte sera envoyé à la commission des finances.

• Réunion de la commission pour le rapport : mercredi 14 décembre matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l’ouverture de la discussion générale

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : jeudi 15 décembre après-midi, vendredi 16 décembre, à 8 h 30, à la suspension du matin et à la suspension du soir

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 14 décembre, à 17 heures

À 15 h

- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur France 3, Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 15 décembre, à 11 heures

À 21 h

- Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (demande du Gouvernement en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution)

VENDREDI 16 DÉCEMBRE 2016

À 9 h 30, à 14 h 30, le soir et, éventuellement, la nuit

- Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (demande du Gouvernement en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution)

ÉVENTUELLEMENT, SAMEDI 17 DÉCEMBRE 2016

Le matin, l’après-midi et le soir

- Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (demande du Gouvernement en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution)

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

LUNDI 19 DÉCEMBRE 2016

À 16 h et le soir

- Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté (A.N., n° 4141)

Ce texte sera envoyé à une commission spéciale.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 décembre, à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 6 décembre, après midi

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 15 décembre, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 19 décembre en fin de matinée et en début d’après-midi

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 16 décembre, à 17 heures

MARDI 20 DÉCEMBRE 2016

À 14 h 30

- Suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté (A.N., n° 4141)

À 16 h 45

- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 20 décembre, à 12 h 30

À 17 h 45 et le soir

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2017ou nouvelle lecture

Ce texte sera envoyé à la commission des finances.

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 19 décembre, à 17 heures

En cas de nouvelle lecture :

• Réunion de la commission pour examiner son rapport : mardi 20 décembre, matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l’ouverture de la discussion générale

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l’issue de la discussion générale

À 17 h 30 et le soir (suite)

- Sous réserve de sa transmission, proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (procédure accélérée) (A.N., n° 4044)

Ce texte sera envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 décembre, à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 décembre, matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 15 décembre, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 20 décembre matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 19 décembre, à 17 heures

MERCREDI 21 DÉCEMBRE 2016

À 14 h 30 et le soir

- 6 conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :

=> Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l’exploitation de la ligne ferroviaire d’Annemasse à Genève (n° 847, 2015-2016)

=> Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative aux travaux et au cofinancement par la Suisse de l’opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort-Delle ainsi qu’à l’exploitation de la ligne Belfort-Delle-Delémont (n° 154, 2015-2016)

=> Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État des Émirats arabes unis (n° 448, 2014-2015)

=> Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant portant première modification à l’entente en matière de sécurité sociale du 17 décembre 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec et de l’avenant portant seconde modification au protocole d’entente du 19 décembre 1998 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération (procédure accélérée) (A.N., n° 4121)

À 14 h 30 et le soir (suite)

=> Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d’une tour de contrôle sur l’aéroport de Douchanbé (procédure accélérée) (A.N., n° 3950)

=> Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition de contre-mesures médicales (procédure accélérée) (A.N., n° 4026)

• Délai limite pour qu’un président de groupe demande le retour à la procédure normale : lundi 19 décembre, à 17 heures

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016ou nouvelle lecture

Ce texte sera envoyé à la commission des finances.

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 20 décembre, à 17 heures

En cas de nouvelle lecture :

• Réunion de la commission pour examiner son rapport : mercredi 21 décembre matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l’ouverture de la discussion générale

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l’issue de la discussion générale

À 14 h 30 et le soir (suite)

- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (n° 16, 2016-2017)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 2 décembre, à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 décembre

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 16 décembre, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 21 décembre matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 20 décembre, à 17 heures

- Suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté (A.N., n° 4141)

ÉVENTUELLEMENT, JEUDI 22 DÉCEMBRE 2016

À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir

- Suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté (A.N., n° 4141)

Suspension des travaux en séance plénière :

du lundi 26 décembre 2016 au dimanche 8 janvier 2017

Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :

mercredi 14 décembre 2016, à 19 heures

Y a-t-il des observations sur les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement ?…

Ces propositions sont adoptées.