Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 5 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 43

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

Nous avons dû organiser les débats de façon à respecter les délais que la Constitution nous impose. Nous avons pensé, s’agissant de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par une cotisation économique territoriale, que nous devions prendre le temps d’un débat aussi serein et profond que possible. Voilà pourquoi nous avons dû siéger un samedi entier il y a deux semaines et que nous allons siéger cet après-midi, ce soir certainement, et peut-être demain.

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