Intervention de Jean Arthuis

Mais c’est aussi l’aboutissement d’une réflexion collective : la méthode que nous avons suivie, permettant d’associer toutes celles et tous ceux qui voulaient bien participer à la réflexion, avec l’appui constant du Gouvernement, nous a amenés à cette rédaction.

Tout à l’heure, plusieurs de nos collègues siégeant sur les travées de gauche évoquaient je ne sais quelles considérations anxiogènes. Or le dispositif que nous avons élaboré prend appui sur des principes clairs, qui vont nous aider, si nous y croyons, à aller devant nos concitoyens pour expliquer le contenu de cette réforme. La territorialisation en est un élément fort : nous avons renforcé le lien entre le territoire et les entreprises.

L’apport du Sénat réside dans la prise en compte de toutes les entreprises engendrant de la valeur ajoutée. Dans le texte de l’Assemblée nationale, n’étaient considérées que les entreprises soumises à la cotisation sur la valeur ajoutée, c’est-à-dire celles dont le chiffre d’affaires était supérieur à 500 000 euros. Nous avons d’emblée ressenti que nombre de territoires seraient tenus à l’écart de cette affectation, étant donné la faiblesse de la densité d’entreprises atteignant ce seuil.

Nous y avons porté remède et, pendant un certain temps, nous avons même imaginé, madame la ministre, prendre en compte toutes les entreprises. Au fond, cela aurait été injuste, dans la mesure où aujourd’hui seules les entreprises qui atteignent un chiffre d’affaires de 152 500 euros sont soumises à une cotisation de taxe professionnelle sur les équipements et les biens mobiliers. Il n’y a pas de justification à une telle innovation. C’est pour cette raison que nous avons retenu le seuil de 152 500 euros.

Tout ce dispositif est assez lisible, compréhensible ; c’est une architecture qui se tient. Le rapporteur général a dit à quel point, s’agissant de la péréquation au profit des départements et des régions, il y a sans doute matière à ajustements : c’est là que la clause de revoyure s’impose. Dans les semaines et les mois qui viennent, nous procéderons donc, avec l’aide du Gouvernement, à toutes les simulations, afin qu’au mois de juin ou au mois de juillet nous puissions nous retrouver dans cet hémicycle pour fixer les paramètres de cette péréquation.