Intervention de Bernard Angels

S’agissant des autres niveaux de collectivités, les départements paieront au prix fort le complément de taxe foncière sur les propriétés bâties qu’ils percevront, puisqu’ils perdront, dans le même temps, une partie de leur impôt économique.

Quant aux régions, la sanction est pour elles plus grave encore, puisqu’elles ne disposeront d’aucun pouvoir de fixation des taux sur l’ensemble des impôts qui leur seront transférés. Le champ de ce pouvoir chutera à 10 % de leurs recettes, contre 28 % actuellement.

Les propositions que vous nous soumettez, monsieur le rapporteur général, ne peuvent être présentées comme la solution qui permettrait de rendre « plus vendable » la suppression de la taxe professionnelle.