Intervention de Jean Arthuis

Nous estimons que, pour combler le fossé qui quelquefois se creuse entre nos concitoyens et nous, qui incarnons l’État – vous comme exécutif, nous comme Parlement –, il faut pouvoir présenter clairement et simplement les textes que nous votons.

En l’espèce, au fil des réunions, nous avons été favorablement impressionnés par l’évolution de nos travaux : le texte se clarifiait, gagnait en logique interne. Nous nous disions que, dans ces conditions, nous pourrions l’expliquer dans nos départements, alors que nous étions plongés, au départ, dans une immense perplexité.

Vous comprenez bien, madame la ministre, que le simple fait de substituer un taux de 1, 4 % à celui de 1, 5 % dans le sous-amendement que vous nous proposez est totalement inexplicable.

Nous admirons le professionnalisme de vos collaborateurs, qui s’efforcent quotidiennement de résoudre le problème de la quadrature du cercle et parviennent à construire des textes qui donnent l’impression de concilier l’inconciliable, mais c’est précisément ce qui est incompréhensible. Ainsi, pour remplacer le très beau texte de Jean-Pierre Fourcade de 1975, qui tenait en trois ou quatre pages, il vous faut 135 pages !

Vient un moment où il faut tenter de revenir aux fondamentaux.

Ce qui est nouveau, c’est que, en 2009, comme le Premier ministre l’a dit à Versailles devant le Congrès réuni pour réviser la Constitution, c’est bien au sein du Parlement que bat le cœur de la démocratie.

En 1999, le Gouvernement arrêtait ses positions et sa majorité votait, Mme Nicole Bricq nous l’a expliqué voilà un instant.