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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 5 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 43
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Lorsque vous prenez en compte les quelques entreprises qui devront payer plus du fait de la réforme, vous imaginez un système de lissage pour qu’en cinq ans ce différentiel puisse disparaître. Comment ? Par dégrèvement !
