Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 5 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 43
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Nous allons jusqu’au bout de cette démarche, et vous devriez être sensible à l’argumentation que nous développons.
Mais, en nous présentant ce sous-amendement, madame la ministre, vous nous placez dans une situation impossible... Nous serions tellement malheureux de devoir le repousser.
