Intervention de Bruno Sido

Mon cher collègue, permettez-moi de profiter de la présentation de votre sous-amendement pour vous signaler que l’un des quatre éléments du « quatre-quarts » que vous nous proposez – à l’alinéa n° 254 de l’amendement n° II-200 – ne convient pas. Il s’agit du rapport entre la longueur de la voirie départementale d’un département et celle de l'ensemble des départements.

J’estime que ce quart n’est pas discriminant. Il suffit de regarder autour de soi pour constater que la longueur de la voirie dans un département n’est pas du tout proportionnelle au nombre de ses habitants. Il n’est nul besoin de sortir d’une grande école internationale pour bien comprendre que la charge est deux fois supérieure si la population est deux fois moins nombreuse, par exemple.

Je vous propose donc, monsieur le rapporteur général, de rectifier l’alinéa n° 254 de votre amendement et de remplacer les mots : « longueur de la voirie départementale de ce département » par les mots : « longueur de la voirie départementale par habitant de ce département ». Il me semble que c’est une question d’équité.

Permettez-moi, pour illustrer mon propos, de vous donner quelques chiffres. J’ai fait découvrir à mon collègue Jacques Blanc que son beau département de la Lozère compte trente-trois mètres de routes par habitant. Le non moins beau département de la Haute-Marne compte quant à lui vingt mètres de routes par habitant, quand la moyenne nationale est de trois mètres par habitant.

Autrement dit, ce qui est discriminant, c’est bel et bien la longueur de la voirie départementale par habitant et non la longueur de voirie en elle-même.

Telles sont les raisons pour lesquelles je vous suggère très modestement, monsieur le rapporteur général, de modifier ce quart du quatre-quarts !