Intervention de Claude Raynal

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 novembre 2016 à 15h40
Projet de loi de finances pour 2017 — Communication de m. albéric de montgolfier rapporteur général sur les articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

Je ne partage pas vos conclusions. On sent d'ailleurs dans vos propos le regret de ne pouvoir apporter votre touche au budget. Nous regrettons pour notre part de ne pas pouvoir faire notre travail ; nous aurions pu, sur de nombreux articles, améliorer ce budget.

L'article 41 prolonge d'un an le dispositif « Bouvard-Censi » et en change complètement le rôle, puisque ce n'est plus seulement l'immobilier neuf qui est visé, mais l'ancien. Il est dommage que le dispositif ne soit pas maintenu en l'état en 2017. Dans les Pyrénées, par exemple, certaines opérations sont en cours depuis un an ou deux ; il est parfois plus difficile de trouver un exploitant que de construire - le problème se pose sans doute moins dans les Alpes, chez Michel Bouvard - de sorte que j'aurais aimé amender le dispositif en séance. Malheureusement, nos collègues de droite m'en empêcheront.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion