Intervention de Charles Guené

Le présent sous-amendement a pour objet de ne pas pondérer à 0, 25 la seule mutualisation de la valeur ajoutée par la richesse relative des territoires, ce qui équivaut à ne mutualiser que 0, 75 % de la masse de valeur ajoutée, laquelle a déjà été substantiellement revalorisée par le nouveau schéma mis en place.

Il instaure au contraire une pondération sur le seul rapport de critères physiques tels que les effectifs et les valeurs locatives, ce qui mutualise réellement la valeur ajoutée sur le plan national, en gommant les effets de la valeur ajoutée pure et de sa revalorisation.

M. le rapporteur général me répondra certainement que j’ai de la suite dans les idées...